Informations communiquées par AKTO concernant le Dispositif FNE FORMATION renforcé

09.06.2020 / Lionel TETART / Administration, Gestion, Management

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif du FNE FORMATION est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle (AP) par la prise en charge de 100% des coûts pédagogiques des formations en FOAD. 

 

L’éligibilité des salariés hors Activité Partielle (mixité des publics) est reconduite, dès lors que la structure est sous le régime de l’activité partielle. 

 

Gestion des demandes 

L'OPCO gère et instruit toutes demandes de prise en charge (pour le compte de la Direccte).  

Attention, AKTO apporte une vigilance particulière quant au coût horaire.  

Subrogation obligatoire.  

Pas de cumul de cofinancement avec le FNE. 

  

Période de formation concernée  

 Du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

 

Les départs en formation se font alors que l'entreprise est en activité partielle.

La formation doit se terminer avant la reprise à 100%. 

  

NOUVEAUTE : 

Attention la formation doit être terminée quand la structure a repris à 100%. 

Il n’y a plus de souplesse accordée sur ce point (info Direccte du 27/05/2020). 

 

Pièces obligatoires pour la demande de prise en charge (sous OPCABOX/GefLog)

  • La demande de subvention : utiliser le modèle ci-joint 
  • La décision d'autorisation de l'allocation d'activité partielle 
  • La liste des salariés bénéficiaires ayant communiqué leur accord écrit à       

       l’entreprise pour suivre la formation OU leur accord écrit  

  • Le devis de l’organisme de formation 
  • Le programme 

  

Formations éligibles 

Toutes formations en FOAD (y compris Bilan de compétences ou VAE),certifiantes ou non. 

  

Sont exclues du FNE F° Covid-19 :  

- Les formations hygiène-sécurité au sens des articles L.4121-1 et 4121-2,  

- Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, 

- Les formations internes (numéros de siren différents).  

  

Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles. 

   

Les formations Gestes Barrières ne seront pas éligibles si elles concernent la sécurité du salarié.

 

Les formations concernant la mise en place d’une nouvelle organisation du travail permettant une montée en compétences sont, elles éligibles. 

  

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Les informations et documents transmis ce jour sont susceptibles d’évoluer suite aux échanges en cours entre l'OPCO et la Direccte afin d'optimiser le process.