Fiscalité applicable aux associations responsables de lycées professionnels

Dans le contexte actuel de réduction des moyens et de stagnation des activités d'enseignement sous contrat d'Etat, les associations tendent à diversifier leurs activités et/ou leurs sources de financement (appel aux dons et aux mécénats). En outre, certaines, pour soutenir leurs effectifs, innovent pédagogiquement et développent des partenariats avec des entreprises commerciales ou des professionnels. Toutes ces innovations et stratégies de diversification accroissent les risques fiscaux des associations responsables des lycées et sont souvent insuffisamment appréhendés dans les établissements.


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Fiscalité applicable aux associations responsables de lycées professionnels (18PP00PA201)

Objectifs

Acquérir une bonne connaissance de l'environnement fiscal du secteur associatif et de ses évolutions récentes, afin de déceler les activités ou les pratiques pouvant générer des risques fiscaux
Éviter les risques en adaptant le développement d'activités nouvelles pour rester non fiscalisables aux impôts commerciaux
Opérer les bons choix de sectorisation ou de filialisation d'activités, afin de gérer des activités lucratives significatives et imposables