Fiscalité applicable aux associations responsables de lycées professionnels

Dans le contexte actuel de réduction des moyens et de stagnation des activités d'enseignement sous contrat d'Etat, les associations tendent à diversifier leurs activités et/ou leurs sources de financement (appel aux dons et aux mécénats). En outre, certaines, pour soutenir leurs effectifs, innovent pédagogiquement et développent des partenariats avec des entreprises commerciales ou des professionnels. Toutes ces innovations et stratégies de diversification accroissent les risques fiscaux des associations responsables des lycées et sont souvent insuffisamment appréhendés dans les établissements.


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